[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bb10548b23-6ede-4eab-a654-510ad96b6d29″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ text_font=\u00a0\u00bbAptos||||||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbAptos||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_3_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb1px|||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
<\/p>\n
1.1. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Modalit\u00e9s et conditions <\/strong>\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute offre de services, commande de services, \u00e9nonc\u00e9 des travaux, SOW, incluant l\u2019entente de services (l\u2019 \u00ab\u00a0Entente<\/strong>\u00a0\u00bb) pour la prestation de services d\u2019\u00e9tude de march\u00e9 ou de services connexes (les \u00ab Services<\/strong> \u00bb), \u00e9mis ou accept\u00e9s par Marketing L\u00e9ger inc., incluant ses filiales, IA Cube inc., Leger USA inc., Leger Marketing Alberta inc. et L\u00e9ger-\u00c9l\u00e9ment54 inc. (\u00ab L\u00e9ger<\/strong>\u00a0\u00bb) et par le client (le \u00ab Client<\/strong> \u00bb), ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Parties<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n 1.2. Tous les Services effectu\u00e9s par L\u00e9ger doivent \u00eatre conformes \u00e0 toutes les normes et pratiques professionnelles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l\u2019industrie, y compris, sans s\u2019y limiter, les normes \u00e9tablies par le Conseil de recherche et d\u2019intelligence marketing canadien (CRIC), l\u2019Insights Association et ESOMAR.<\/p>\n 1.3. Une Entente \u00e9mise par L\u00e9ger et envoy\u00e9e au Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocablement approuv\u00e9e par le Client \u00e0 la suite d’instructions explicites du Client de proc\u00e9der. En demandant \u00e0 L\u00e9ger de commencer les services apr\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019Entente, le Client accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions de l\u2019Entente. La pr\u00e9sente clause vise \u00e0 simplifier le processus d’initiation et de poursuite des services en vertu des pr\u00e9sentes, sans compromettre les droits ou les recours de l’une ou l’autre des parties en vertu des pr\u00e9sentes ou des lois applicables.<\/p>\n <\/p>\n 2.1. Les devis pr\u00e9par\u00e9s par L\u00e9ger sont valables pour une p\u00e9riode de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d\u2019\u00e9mission, ou trente (30) jours si le devis est pr\u00e9sent\u00e9 dans une devise \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n 2.2 Sauf entente contraire \u00e9crite entre les parties, les prix des Services convenus dans l\u2019Entente \u2014 qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s \u00e0 l\u2019avance ou non \u2014 demeurent fixes et applicables pour une p\u00e9riode de un (1) an suivant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Entente, laquelle correspond \u00e0 la date d\u2019approbation par le client, notamment par \u00e9crit ou par le d\u00e9marrage du projet. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, L\u00e9ger se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les prix applicables aux Services non encore rendus. Toute r\u00e9vision sera effectu\u00e9e de bonne foi, de mani\u00e8re raisonnable et justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations d\u2019affaires objectives, telles qu\u2019un changement des co\u00fbts, du contexte \u00e9conomique ou des exigences op\u00e9rationnelles.<\/p>\n 2.3. Toute modification aux sp\u00e9cifications, \u00e0 l\u2019envergure ou aux modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des Services doit \u00eatre convenue par \u00e9crit entre les Parties et peut entra\u00eener un ajustement des prix et des \u00e9ch\u00e9anciers.<\/p>\n 2.4. Les honoraires pour les Services correspondent au prix propos\u00e9 et confirm\u00e9 dans le devis ou dans l\u2019Entente. Sauf indication contraire, tous les prix propos\u00e9s sont exprim\u00e9s avant taxes et excluent toute redevance ou contribution applicable.<\/p>\n 2.5. Tous frais suppl\u00e9mentaires encourus par L\u00e9ger pour le d\u00e9placement, la recherche ou l\u2019achat de visuels (par exemple, les incitatifs aux participants, la location de salles, l\u2019achat de visuels dans des banques d\u2019images, etc.) qui ne sont pas inclus dans les co\u00fbts propos\u00e9s seront rembours\u00e9s \u00e0 L\u00e9ger par le Client, sur pr\u00e9sentation de facture. Les demandes de remboursement seront soumises \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n 2.6. L\u00e9ger se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les prix, avec l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable du Client, afin de refl\u00e9ter toute augmentation de ses co\u00fbts d\u00e9coulant de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, incluant, sans s\u2019y limiter, toute demande du Client de changer les dates de remise des livrables, les quantit\u00e9s, les sp\u00e9cifications ou l\u2019envergure des Services, tout retard imputable au Client, l\u2019omission par le Client de fournir \u00e0 L\u00e9ger des informations ou des instructions compl\u00e8tes et pr\u00e9cises, ou tout changement aux lois applicables.<\/p>\n 2.7. Sauf entente contraire \u00e9crite entre les Parties, les modalit\u00e9s de facturation sont comme suit : 67% \u00e0 l\u2019octroi du contrat et 33% \u00e0 la remise des livrables. Pour les \u00e9tudes \u00e0 long terme, L\u00e9ger d\u00e9terminera les phases du projet et facturera ses honoraires au d\u00e9but de chaque phase. L\u00e9ger se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement en totalit\u00e9 des honoraires \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n 2.8. Sauf disposition expresse contraire pr\u00e9vue par \u00e9crit dans l\u2019Entente, les factures de L\u00e9ger sont payables en totalit\u00e9 par le Client dans les 30 jours de la r\u00e9ception de la facture. Des int\u00e9r\u00eats de 2% seront ajout\u00e9s mensuellement \u00e0 toute facture impay\u00e9e selon les d\u00e9lais.<\/p>\n 2.9. Les paiements se feront dans la monnaie sp\u00e9cifi\u00e9e dans l\u2019Entente.<\/p>\n 2.10. Si le Client reporte les Services, L\u00e9ger facturera les frais que L\u00e9ger a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou annul\u00e9s au moment de la notification dudit report.<\/p>\n <\/p>\n 3.1. Lorsque des achats m\u00e9dias, soit l\u2019acquisition d\u2019espaces publicitaires sur divers canaux et plateformes, sont pr\u00e9vus et effectu\u00e9s dans le cadre des Services, ceux-ci sont facturables et doivent \u00eatre pay\u00e9s avant l\u2019activation des placements et campagnes publicitaires. Par d\u00e9faut, ces achats seront effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une source de paiement fournie par le Client, telle qu\u2019une carte de cr\u00e9dit ou une entente de paiement pr\u00e9autoris\u00e9e. Le Client est responsable de s\u2019assurer que cette source de paiement demeure valide et active pendant toute la dur\u00e9e des placements m\u00e9dias. Si le Client souhaite que les achats m\u00e9dias soient effectu\u00e9s au moyen d\u2019une source de paiement de L\u00e9ger, des frais de gestion comptable de cinq pour cent (5\u202f%) du montant total des achats seront ajout\u00e9s \u00e0 titre de frais administratifs.<\/p>\n 3.2. Le co\u00fbt des achats programmatiques, soit une forme automatis\u00e9e d\u2019achat d\u2019espaces publicitaires en ligne, inclut les frais d\u2019achat m\u00e9dia. Des frais particuliers de plateforme, licences technologiques et outils de visualisations peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment selon les besoins du projet.<\/p>\n 3.3. \u00c0 moins d\u2019\u00eatre express\u00e9ment pr\u00e9vu dans l\u2019Entente, le transfert au Client de la gestion de tout compte ou plateforme cr\u00e9\u00e9 par L\u00e9ger dans le cadre du projet (notamment pour la gestion des annonces publicitaires et la visualisation des donn\u00e9es li\u00e9es aux placements m\u00e9dias) n\u2019est pas inclus dans les prix propos\u00e9s et engendrera des frais suppl\u00e9mentaires payables \u00e0 L\u00e9ger par le Client.<\/p>\n <\/p>\n 4.1 Le Client s\u2019engage \u00e0 rendre disponible le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du projet. Il est entendu que le Client participera activement \u00e0 la validation de chaque \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire dans le cadre des Services. Il est essentiel pour la gouvernance du projet et le respect des budgets et \u00e9ch\u00e9anciers qu\u2019un chef de projet soit identifi\u00e9 comme \u00e9tant le point de contact du Client. Toutes les communications et d\u00e9cisions devront \u00eatre achemin\u00e9es par ce chef de projet et pr\u00e9sent\u00e9es par cette personne. Le Client s\u2019engage \u00e0 donner une approbation ou r\u00e9troaction dans un d\u00e9lai raisonnable. Un d\u00e9lai anormalement long pourra entra\u00eener des retards de livraison.<\/p>\n 4.2. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Client souhaite diffuser une invitation \u00e0 un sondage par le biais d’une sollicitation publique g\u00e9n\u00e9rale, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage d’un lien d’invitation sur la plateforme de m\u00e9dias sociaux du Client, le Client convient que L\u00e9ger n’est pas responsable des r\u00e9pondants frauduleux ou dupliqu\u00e9s obtenus par le biais de ces canaux. De plus, le Client sera seul responsable des co\u00fbts des r\u00e9compenses ou d’incitatifs dus \u00e0 ces personnes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 5.1. L\u00e9ger peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous-contracter des travaux de recherche relativement aux Services \u00e0 l\u2019un de ses fournisseurs agr\u00e9\u00e9s ou \u00e0 l\u2019une de ses filiales. L\u00e9ger demeure enti\u00e8rement responsable de l\u2019ex\u00e9cution de ces Services et de la conformit\u00e9 aux obligations contractuelles, peu importe que ces travaux soient r\u00e9alis\u00e9s par un fournisseur agr\u00e9\u00e9 ou une filiale.<\/p>\n 5.2. Elemental Data Collection inc. (\u00ab Elemental<\/strong>\u00bb) est le sous-traitant strat\u00e9gique de L\u00e9ger pour toutes les op\u00e9rations de collecte de donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques. Toutes les op\u00e9rations de collecte de donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques seront effectu\u00e9es par ce partenaire de longue date et de confiance, sp\u00e9cialis\u00e9 dans ce type d\u2019op\u00e9rations, sauf pour certains projets qui n\u00e9cessitent des sp\u00e9cialisations sp\u00e9cifiques. L\u00e9ger a conclu des ententes avec Elemental afin de s\u2019assurer que le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 et les m\u00eames normes de qualit\u00e9 sont maintenus pour l\u2019ensemble des services sous-trait\u00e9s.<\/p>\n 5.3. L\u00e9ger utilise des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) dans le cadre de son offre de services afin d’am\u00e9liorer ses services de recherche marketing, l’analyse des donn\u00e9es et la prestation de services aux clients. Cette utilisation est conforme aux lois, r\u00e9glementations et normes de l\u2019industrie applicables et est r\u00e9gie par des directives \u00e9thiques garantissant la transparence, l\u2019imputabilit\u00e9, le respect de la confidentialit\u00e9 et la pr\u00e9vention des pr\u00e9jug\u00e9s et de la discrimination. Toutes les plateformes d\u2019IA et tous les fournisseurs de services utilis\u00e9s par L\u00e9ger font l\u2019objet, pr\u00e9alablement \u00e0 leur utilisation, d\u2019une \u00e9valuation compl\u00e8te sur les plans technique, juridique et de la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que d\u2019une approbation par l\u2019\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information de L\u00e9ger, incluant les v\u00e9rifications diligentes et les \u00e9valuations des risques appropri\u00e9s. Le Client consent au traitement et \u00e0 l\u2019analyse des donn\u00e9es par l\u2019entremise des technologies d\u2019IA approuv\u00e9es par L\u00e9ger, \u00e9tant entendu que ces donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es au sein d\u2019un environnement r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 et ferm\u00e9, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e. Pour pr\u00e9cision, les donn\u00e9es trait\u00e9es au moyen de ces technologies d\u2019IA ne sont pas utilis\u00e9es pour entra\u00eener des mod\u00e8les d\u2019IA ouverts ou publics et demeurent en tout temps sous le contr\u00f4le de L\u00e9ger. Le Client renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation contre L\u00e9ger d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des technologies d\u2019IA ainsi que du traitement ou du stockage des donn\u00e9es, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle de la part de L\u00e9ger.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 6.1. Pendant la dur\u00e9e de l\u2019Entente, chaque Partie accepte et convient de garder l\u2019Entente et toute autre information confidentielle divulgu\u00e9e par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties en relation avec celle-ci (l\u2019\u00ab Information confidentielle<\/strong> \u00bb) confidentielles. Aucune des Parties n\u2019utilisera l\u2019Information confidentielle re\u00e7ue de la part de l\u2019autre Partie \u00e0 des fins autres que celle de remplir ses obligations en vertu de l\u2019Entente et des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions. Les Parties acceptent de prendre des dispositions raisonnables pour prot\u00e9ger l\u2019Information confidentielle. Sur demande \u00e9crite, la partie destinataire devra retourner \u00e0 la partie divulgatrice l\u2019ensemble des Informations confidentielles.<\/p>\n 6.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 limiter la divulgation des Informations confidentielles, y compris les Renseignements personnels, \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 L\u00e9ger de s\u2019acquitter de ses obligations. Le Client doit exclure de tout ensemble de donn\u00e9es transmis \u00e0 L\u00e9ger les renseignements qui ne sont pas essentiels au projet, prot\u00e9ger cet ensemble de donn\u00e9es au moyen d\u2019un mot de passe et le transmettre \u00e0 L\u00e9ger par des canaux s\u00e9curis\u00e9s et chiffr\u00e9s.<\/p>\n 6.3. Le Client est tenu d\u2019imposer une obligation de confidentialit\u00e9 \u00e0 tous ses employ\u00e9s et tiers ayant acc\u00e8s aux Informations confidentielles, et garantit le respect de cette obligation par ces derniers.<\/p>\n 6.4. L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux informations : (a) qui sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions; (b) que la partie r\u00e9ceptrice d\u00e9tenait d\u00e9j\u00e0 l\u00e9gitimement avant leur communication par la partie divulgatrice, sans les avoir obtenues directement ou indirectement de cette derni\u00e8re; (c) qui sont re\u00e7ues de mani\u00e8re l\u00e9gitime d\u2019un tiers sans obligation de confidentialit\u00e9; (d) qui sont d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la partie r\u00e9ceptrice sans violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales; ou (e) dont la divulgation est requise par une d\u00e9cision judiciaire ou une obligation l\u00e9gale, \u00e0 condition que la partie r\u00e9ceptrice en informe pr\u00e9alablement la partie divulgatrice dans un d\u00e9lai raisonnable et lui donne la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 cette divulgation ou d\u2019en limiter la port\u00e9e.<\/p>\n 6.5. Avec le consentement du Client, celui-ci reconna\u00eet et accepte que certains travaux de recherche puissent n\u00e9cessiter la communication ou la divulgation, par L\u00e9ger, d\u2019Informations confidentielles du Client \u00e0 des r\u00e9pondants, dans le cadre de la r\u00e9alisation du sondage.<\/p>\n<\/strong>2. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h3>\n
<\/strong>3. Achats m\u00e9dias<\/strong><\/h3>\n
<\/strong>4. Participation du Client<\/strong><\/h3>\n
<\/strong>5. Sous-traitant et conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n
<\/strong>6. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n